J.O. 243 du 17 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17253
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Avis aux importateurs de zinc non allié sous forme brute originaire de Pologne et de Russie
NOR : ECOD0261023V
Conformément aux dispositions de l'avis d'expiration n° 2002/C 240/03 paru au Journal officiel des Communautés européennes n° C 240 du 5 octobre 2002, les mesures mentionnées ci-dessous expirent :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 243 du 17/10/2002 page 17253 à 17253